Trois sénateurs Jean Marie Salomon, vice-président du grand corps, Dieupie Chérubin premier secrétaire et Willot Joseph deuxième secrétaire ont, dans une note à la nation, fixé leur position sur les mandats des sénateurs jugeant que 19 sénateurs resteront en poste après le 13 janvier.

Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la Constitution et le décret électoral de 2015 », peut-on lire dans la note.

Les 3 Sénateurs également concernés par ce débat ont mis en avant l’article 50.3 du décret électoral de 2015. «À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième Sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier», stipule le décret électoral.

Au deuxième lundi de janvier 2020, soulignent les signataires de la note, le sénat comptera 19 membres (…)

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