Une majorité d’élus approuve les règles encadrant l’enquête.

La résolution fixe les règles des audiences publiques qui doivent avoir lieu et décrivant les droits qui seront garantis au président Trump dans le cadre du processus. Publicité

Bien que la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi, ait annoncé l’ouverture d’une enquête visant le président il y a un peu plus d’un mois, aucun vote formel n’avait encore lieu à ce sujet.

Jusqu’ici, des commissions de la Chambre à majorité démocrate ont plutôt entendu des diplomates ou des conseillers de la Maison-Blanche à huis clos, s’attirant les foudres du président et de ses alliés républicains, qui ont dénoncé un processus opaque.

Ces témoignages ont permis de révéler, selon les fuites distillées dans la presse, les efforts déployés par des proches du président en marge des canaux de la diplomatie officielle pour convaincre l’Ukraine de fournir des informations embarrassantes sur Joe Biden, l’un des favoris de la course à l’investiture démocrate.

Seule une majorité simple de représentants était nécessaire pour que la résolution soit adoptée.

La procédure prévue par la résolution

La résolution prévoit que le président de la commission du renseignement de la Chambre, Adam Schiff, dirigerait les audiences publiques, qui permettront de faire entendre des témoins, dont certains qui ont été entendus à huis clos.

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Ces audiences doivent aboutir à la production d’un rapport, qui sera remis avec d’autres éléments de preuve à la commission de la Justice de la Chambre, dirigée par Jerry Nadler.

C’est à ce second stade de la procédure que la participation du président et de ses avocats serait autorisée. La défense de Donald Trump pourrait par exemple demander de nouveaux témoignages ou des documents, procéder à des contre-interrogatoires et soumettre des objections.

Mais, si le président refuse de coopérer aux requêtes du Congrès, ses demandes pourraient être refusées.

Advenant que les preuves soient jugées suffisantes, la commission de la Justice aurait le mandat de rédiger l’acte d’accusation contre le président Trump.

Le cas échéant, il reviendra au Sénat de se prononcer sur chacun des chefs d’accusation. Pour que le président soit destitué, il faut que les deux tiers des sénateurs approuvent au moins un chef d’accusation.

Cela est loin d’être acquis, dans la mesure où le Sénat compte en ce moment 53 républicains et 45 démocrates, en plus de deux indépendants qui votent généralement avec les démocrates.

Nancy Pelosi a décidé d’engager son parti sur la voie de l’impeachment après des révélations sur un appel téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky au coeur de l’été (…)

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